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Conditions générales de vente Très Très Vins

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part la SAS Très Très Vins dont le siège social est situé 101 rue de Sèvres – 75006 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 821 549 268, ci-après dénommé « Très Très Vins ».

Et d’autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site de ventes privées “Très Très Vins” et passant commande de produits proposés par le site “Très Très Vins” ou par les Ambassadeurs commercialisant la gamme de produits “Très Très Vins”, ci-après dénommées « le client ».

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le client auprès de la société Très Très Vins, soit directement, soit via un Ambassadeur de la société et cela quelque soit le mode de commande dès lors que celui ci se fait soit directement via le site internet soit indirectement via un Ambassadeur de la société Très Très Vins.

Nous entendons par Ambassadeur toute personne physique ou morale préalablement reconnue et liée contractuellement à la société Très Très Vins et qui a pour mission de présenter et de commercialiser les gammes de produits de la société.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.

Sauf cas particuliers préalablement acceptés par la société Très Très Vins, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables en France métropolitaine.

En général, les prix affichés sont nets livrés. En fonction des articles proposés, les livraisons se font soit au domicile de l’Ambassadeur, soit directement à l’adresse indiquée par le client. Le lieu de livraison est précisé au moment de la validation de la commande et reporté sur la facture émise après paiement du client.

Cependant, Dans le cadre d’opérations spécifiques, Très Très Vins se réserve toutefois le droit de facturer des frais de port dès lors qu’il est précisé au moment de la commande que les articles seront facturés « prix départ » ; le montant des frais de port et le lieu de livraison seront alors proposés au client au moment de la validation de la commande. Ces frais seront mentionnés sur la facture.

Très Très Vins se réserve le droit de modifier ses prix de vente et ses frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Les frais de port seront toujours mentionnés avant la validation et le paiement de la commande.

Article 3 : Commande

Très Très Vins s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks et des millésimes disponibles. Chaque commande pourra faire l’objet d’une, ou plusieurs livraisons en fonction du lieu d’expédition et de la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectués par Internet et uniquement sur le site trestresvins.com

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre banque ( le CIC).

Très Très Vins se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente

Article 4 : Disponibilité et validité des offres

L’offre des produits proposés n’est valable que dans la limite des stocks et des millésimes disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Très Très Vins s’engage à informer le client de l’annulation partielle ou totale de sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Très Très Vins remboursera dans les meilleurs délais le montant des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. En cas de paiement par chèque ou par virement, les marchandises seront remboursées sur les mêmes bases.

Très Très Vins ne saura être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Le transporteur ne garantit pas de livraison en étage sans ascenseur.

La société Très Très Vins s’engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les produits commandés. A titre indicateur, la livraison s’effectue généralement dans les 15 jours Calendaires qui suivent la commande sauf le dimanche et les jours fériés et dès lors que le paiement est effectivement constaté.

La commande est soit livrée à l’adresse de l’Ambassadeur choisit par le client, soit directement chez le client, soit dans un point relais. Le mode de livraison est précisé au moment de la commande et validé par le client. Dans certaine situation, un seul mode de livraison peut être proposé.

Une fois la commande passée, le mode de livraison ne saurait être modifié.

Un mail de confirmation de la commande ainsi qu’une facture est envoyée sur la boite mail du client dès le paiement effectif de la commande. Un mail d’information lui est transmis pour l’informer de la livraison imminente de sa commande. Des rendez-vous spécifiques de livraison mentionnant une date et un créneau horaire pourront être réalisés dans le cadre d’une livraison par messagerie.

Article 6: Rupture de Stock

En cas de rupture définitive de stock sur un article commandé, Très Très Vins informera son client dans les meilleurs délais et lui proposera des alternatives: remplacement ou remboursement.

En cas de rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera proposée. En cas de refus du client , nous serons en mesure de proposer un remboursement partiel ou total de la commande.

Article 7 : Frais de port

Les frais de port sont composés d’une participation aux frais de préparation et d’emballage de la commande et aux coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Si vous êtes rattaché à un ambassadeur ou à un Relais des vins, le transport sera gratuit.
Sinon, le transport est de 12 euros ttc pour 6 bouteilles, de 15 ttc de 7 à 18 bouteilles, au delà de 24 bouteilles, le transport sera de 25 euros dans la limite d’une commande inférieur à 300 euros. A partir de 300 euros le port est gratuit sur la France métropolitaine hors Corse, Dom et Tom.

Article 8: Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des marchandises commandées et demander le remboursement. Ce retour n’est acceptable que dans la mesure ou aucun emballage n’aura été ouvert sur les marchandises concernées. Dans ce cadre, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ainsi que les risques qui s’y attachent. En effet,  les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Dans le cadre d’une demande de rétractation, veuillez prendre contact avec la société Très Très Vins par mail à l’adresse suivante: contact@trestresvins.com.

Article 9 : Paiement

Le règlement des marchandises s’effectue à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), par virement ou par chèque bancaire,  dans ces deux derniers cas la commande ne sera effective qu’après constat du paiement par le client.

En validant sa commande sur le site Très Très Vins, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée et assurée par la banque CIC. Toutes les informations communiqués pour un paiement par carte bancaire en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur internet.

Article 10 : Echanges et Retour des marchandises

Les marchandises ne sont ni échangées ni remboursées dès lors qu’elles sont conformes au bon de commande. Dans un cas contraire, les frais de retour seront à la charge de Très Très Vins qui organisera le mode de reprise des marchandises. Seuls les cartons complets seront repris. Tout carton incomplet sera considéré comme définitivement vendu et quelqu’en soit la cause.

Dans ce cas, le prix payé des marchandises reprises sera remboursé au client par carte bancaire ou chèque, dans un délai d’une semaine après réception du retour. Veuillez contacter notre service client afin d’organiser le retour des marchandises.

En cas d’absence du destinataire dans le cadre d’une livraison directe, la marchandise pourra être mise à disposition au sein de l’entreprise logistique qui effectue la livraison. Un nouveau rendez-vous pourra être fixé. En cas de non retrait ou contact avec le client dans un délai de 15 jours, la marchandise sera reprise et un avoir minoré des frais logistique de retour et d’un forfait administratif de gestion sera adressé au client. Ce forfait administratif de gestion du retour est de 20 euros h.t.

Article11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client et à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Très Très Vins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Très Très Vins (textes, photos, visuels et sons) sont la propriété exclusive de Très Très Vins ou de ses fournisseurs partenaires.

Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site Très Très Vins et notamment pour faire un lien de son site vers le site Très Très Vins doit en demander l’autorisation par écrit.

Article 13 : Données personnelles

Dans le cadre de l’enregistrement au site Très Très Vins, le client communique des données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Très Très Vins s’engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Très Très Vins a procédé à une déclaration de gestion des données personnelles auprès de la CNIL et enregistrée sous le numéro 1995083.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi “Informatiques et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, il suffit d’envoyer un mail à contact@trestresvins.com ou un courrier à, Très Très Vins – 101 rue de Sèvres – 75006 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse mail et postale.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Très Très Vins.

Article 14 : Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Très Très Vins ont été saisies d’après les informations transmises par les domaines fournisseurs. Très Très Vins ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Très Très Vins a une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l’une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,…) ou à des cas de forces majeures (catastrophes,..)

Article 15 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site de Très Très Vins ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi Française.

Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où est situé le siège social de la Société Très Très Vins.

Article 16 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant commande en cliquant sur l’onglet: je déclare avoir plus de 18 ans.

Article 17 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.